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ESAT : Circulaire n°2008-259 du 1er août 2008 - AFG

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ESAT : Circulaire n°2008-259 du 1er août 2008

mercredi 29 octobre 2008 , par AFG Webmaster

La Circulaire NDGAS/3B n°2008-259 du 1er août 2008 relative aux
établissements et services d’aide par le travail et aux personnes
handicapées qui y sont accueillies détaille les dispositions en vigueur
depuis le 1er janvier 2007.

Ainsi, est confirmé leur statut d’établissement médico-social assurant un
soutien médico-social et éducatif et offrant des activités à caractère
professionnel à des personnes handicapées ayant une capacité réduite de
travail. Elle précise que la CDAPH est compétente pour prendre une
décision d’orientation en ESAT et décider de son interruption anticipée.
Avec la circulaire, les droits des travailleurs handicapés des ESAT sont
consolidés et étendus, ils ont le statut d’usagers et non de salariés mais le
dispositif de rémunération prévoit un montant compris entre 55% et 110%
du SMIC. Tous les dispositifs de rémunération et de durée de travail sont
détaillés dans cette circulaire.
Enfin, la circulaire clarifie les règles concernant la mise à disposition des
travailleurs d’ESAT en milieu ordinaire de travail.

Pour en savoir plus, disponible sur Internet le BULLETIN OFFICIEL SANTE n° 2008.9 du 15/10/2008