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Entrée en vigueur de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

mardi 6 avril 2010 , par AFG Webmaster

La France a ratifié la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Le décret qui sort aujourd’hui en complète son application.

Pris pour application de la loi (n°2009-1791) du 31 décembre 2009, le décret (n°2010-356) du 1er avril 2010 (JO du 3 avril 2010)vient de porter ratification, par la France, de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées signée à New York par 139 pays, dont la France.

Cette convention réaffirme les droits, encore trop peu respectés, à l’endroit des personnes handicapées, mais sans en créer de nouveaux. Elle précise ce que ces droits impliquent pour les personnes handicapées, et assure à ces dernières la jouissance effective des droits déjà reconnus en droit international : le droit à la vie (article 10), le droit à l’accès à la justice (article 13), le droit à la liberté et à la sécurité de la personne (article 14), le droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 15), le droit de circuler librement (article 18), la liberté d’expression et d’opinion et le droit à l’information (article 21), le droit à l’éducation (article 24), le droit à la santé (article 25), le droit au travail (article 27), le droit à un niveau de vie adéquat (article 28), le droit à la participation à la vie politique (article 29), etc.

En ratifiant cette convention, la France s’engage à améliorer davantage la qualité de vie des personnes handicapées, et notamment à lutter contre les discriminations à l’emploi et celles liées à l’accès aux biens et services, encore trop nombreuses à ce jour.

Mais cette convention devrait essentiellement améliorer les conditions de vie des personnes handicapées dans les pays sous-développés. En effet, leur adhésion à la convention les oblige à adopter des mesures législatives pour mettre leur droit interne en conformité avec la convention, ce qui se traduira par une amélioration de la situation des personnes handicapées dans ces pays.

Selon les Nations Unies, près de 650 millions de personnes sont handicapées à travers le monde, soit environ 10% de la population mondiale. Celles-ci font partie des personnes les plus marginalisées, puisqu’on estime que 20% des personnes les plus pauvres au monde sont handicapées et que 80% des personnes handicapées vivent dans les pays en développement. Dans ces pays, 98% des enfants handicapés ne vont pas à l’école et le taux d’alphabétisation des personnes handicapées ne dépasse pas les 3%.

Un ouvrage sur ce sujet :

L’«  inclusion » des personnes en situation de handicap

Bruno Gaurier, son livre : Tous inclus !.

Il y aborde largement la Convention internationale des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France et entrée en vigueur le 10 mars 2011. Son livre désire faire tomber les préjugés, ouvrir les esprits. Il souligne « que les personnes handicapées ne sont pas un problème, mais une contribution pour toute la société ». Le secteur d’aide à ces personnes « a besoin de 800 000 emplois à pourvoir. Ça ne coûte pas plus cher de rendre un lieu accessible à tous », affirme-t-il. Il souhaite réinstaurer le débat avec les autorités publiques : « l’État doit être garant du bien vivre ensemble. »

Tous inclus !

par Bruno Gaurier,

Ed. de l’Atelier, 224 pages, 19 €.