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Environnement Médico-Social : ARS - AFG

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Environnement Médico-Social : ARS

mercredi 2 avril 2008 , par AFG Webmaster

La « revue générale des politiques publiques » va modifier en profondeur l’organisation de la santé. Le chantier le plus lourd concerne évidemment la création des agences régionales de santé (« Les Echos » du 31 janvier), qui sera confirmée après-demain lors du conseil de modernisation à l’Elysée. Le gouvernement a arbitré en faveur d’un périmètre de compétence large pour les ARS : elles auront vocation à gérer la médecine libérale, les hôpitaux, le secteur médico-social (personnes âgées et handicapées) et une partie de la prévention et de la veille sanitaire. Surtout, les agences assumeront à la fois l’organisation des soins et l’efficience des dépenses (gestion du risque), en lien avec les caisses locales d’assurance-maladie, qui se verraient déléguer des missions.

Un autre projet jusqu’alors peu évoqué publiquement consiste à regrouper les multiples agences sanitaires, afin d’en réduire le nombre, d’élargir leurs compétences et donc d’accroître leur productivité et leur force de frappe. Le modèle souvent invoqué est celui de la FDA américaine, qui a compétence sur l’alimentation comme sur les produits de santé, deux missions dévolues en France à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa). Un des scénarios privilégiés de réforme serait de créer une agence unique de sécurité des produits (qui pourrait aussi, éventuellement, comprendre l’Agence de biomédecine et l’Etablissement français du sang), une agence de sécurité du milieu et du travail (avec notamment la récente Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail, Afsset) et un institut de surveillance du vivant (avec notamment l’Institut national de veille sanitaire).

Le dossier est cependant loin d’être abouti et va dorénavant être instruit en interministérielle, ce qui ne sera pas simple au vu des intérêts divergents. L’objectif initial défini en RGPP était de passer de 7 à 3 agences, mais celui avancé vendredi pourrait être moins précis. La décision finale est attendue en mai ou en juin.

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