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Gestion des risques de maltraitance en établissement : le guide - AFG

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Gestion des risques de maltraitance en établissement : le guide

samedi 2 janvier 2010 , par AFG Webmaster

Présentation du guide : contexte démarche et contenu

1.1 L’amélioration de la sécurité dans le secteur sanitaire

Depuis quelques années, les politiques nationales de santé ont mis l’accent sur la qualité et la sécurité : la réglementation intègre de plus en plus les dimensions de qualité, de sécurité et d’évaluation.

Ainsi, les lois du 1er juillet 1998, relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme, et du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ont largement structuré le dispositif de veille et de sécurité sanitaire et le développement de la qualité du système de santé autour des agences sanitaires et de l’Institut National de Veille Sanitaire avec structuration des dispositifs de vigilances sanitaires « produits » et du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales.

Les exigences de qualité et de sécurité sont depuis devenues croissantes pour les établissements de santé et les professionnels de santé.

Le développement de la procédure d’accréditation confiée à l’Agence Nationale en Santé et en Evaluation, puis à la Haute Autorité en Santé, a conduit les établissements de santé à une obligation d’évaluation externe. La sécurité, composante essentielle de la qualité des soins, est un des axes forts de la procédure d’accréditation actuelle.

Depuis 2004 les établissements sont incités à mettre en place des programmes de gestion coordonnée et globale des risques en établissement de santé, avec l’aide des Agences Régionales d’Hospitalisation (ARH). La réduction de la iatrogénie, tant en établissement de santé qu’en ambulatoire, est désormais un des objectifs inscrits dans la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé. Enfin, l’obligation d’évaluation individuelle et collective des pratiques professionnelles est d’ores et déjà inscrite dans la loi n°2004- 810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie [1].

1.2 L’émergence de la problématique dans le secteur social et médico-social

Dans le secteur des personnes âgées, dés 1997 la loi du 25 janvier a posé le principe d’une réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. Cette dernière vise à promouvoir une démarche qualité et une amélioration de la médicalisation. Elle se traduit ainsi par la conclusion de conventions tripartites entre les établissements, les conseils généraux et l’Etat, qui fixent, en contrepartie de l’octroi de moyens supplémentaires, les évolutions à apporter sur 5 ans.

Ce processus est réalisé dans un souci d’amélioration de la qualité de la prise en charge de la personne âgée favorisant, ainsi, une prévention accrue des risques. Les outils utilisés pour mettre en oeuvre cette démarche qualitative [2] s’inscrivent donc dans cette logique.

Ensuite, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a mis le respect du droit des personnes et des libertés individuelles au coeur de la prise en charge, elle a également garantie l’exercice effectif de ces droits et libertés en prévoyant des instruments (projet d’établissement, livret d’accueil règlement de fonctionnement, document individuel de prise en charge ...) qui contribuent à la prévention des risques de maltraitance.

Les exigences en termes d’évaluation ont également été consolidées. Désormais, les établissements et services mentionnés à l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles sont tenus de procéder à une évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. Cette évaluation prend deux formes complémentaires à savoir une évaluation interne et une évaluation externe dont les résultats sont communiqués à l’autorité ayant délivré l’autorisation. Cette évaluation se fait dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue de la qualité et au regard du respect des bonnes pratiques professionnelles validées ou élaborées par l’agence nationale de l’évaluation sociale et médicosociale (ANESM).

1.3 La démarche et le contenu :

La démarche

Ce guide est conçu comme un outil d’aide à la mise en place d’une démarche de gestion des risques de maltraitance. Il doit permettre aux gestionnaires d’établissements :

de faire le point sur les principes méthodologiques et les principales étapes d’une démarche de gestion des risques
de s’appuyer sur des exemples pour la mise en place de la démarche de gestion des risques de maltraitance

Il correspond à une exigence de :

clarté : c’est la raison pour laquelle la partie méthodologique est complétée par une boîte à outil conçue à la fois comme une aide à la compréhension et comme une aide pour la mise en oeuvre de la démarche

souplesse : c’est la raison pour laquelle les outils proposés sont évolutifs

coordination des actions : c’est la raison pour laquelle le présent guide s’articule avec les démarches d’évaluation de la qualité visées par la loi du 2/01/2002 et notamment l’évaluation externe qui prendra en compte dans son cahier des charges la mise en place de telles démarches.

Le contenu

Ce guide comprend :

une fiche méthodologique sur la gestion des risques

une boîte à outil pour laquelle vous trouverez :
o une typologie des risques de maltraitance : qui dresse la liste des principaux risques et facteurs de risque de maltraitance auxquels les établissements sont exposés

o un modèle de tableau de bord qui peut être utilisé pour initier une démarche opérationnelle

Le champ d’application

Le présent guide a vocation à s’appliquer aux établissements pour personnes âgées y compris les unités de soin de longue durée et aux établissements pour personnes handicapées (adultes et enfants).

Les exemples de risques et facteurs de risque qui sont évoqués dans le cadre de la partie consacrée à la boîte à outil tiennent donc compte des risques inhérents non seulement à cette population mais aussi à ce type de structures.

[1] décret n° 2005-346 du 14 avril 2005

[2] Guide d’auto-évaluation ANGELIQUE, norme NF service EHPA X50-05, QUALICERF, ...Dans le secteur des personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 et son décret d’application sur la « compensation des handicaps en établissement » ont substitué à la logique des taux d’invalidité celle du « plan individualisé de compensation » fondé sur les besoins et attentes de la personne et sur les aides humaines et techniques à mettre en oeuvre pour y répondre. La démarche de qualité qui en résulte prend en compte la dimension d’aide à l’autonomie et d’insertion sociale

Guide de la gestion des gestion des risques de maltraitance en établissement de personnes âgées et/ou handicapées (pdf - 165.2 ko)