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Le 22 octobre 2008 Madame Roselyne Bachelot présentait son plan - AFG

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Le 22 octobre 2008 Madame Roselyne Bachelot présentait son plan

vendredi 24 octobre 2008 , par AFG Webmaster

Plan hôpitaux, médico-social et ARS.

Roselyne Bachelot a présenté au Conseil des ministres son projet de loi de modernisation du système de santé
La ministre de la Santé, qui a assuré ne pas vouloir "s’attaquer à l’hôpital de proximité", a pour principaux objectifs de réorganiser les hôpitaux et de casser les barrières qui les séparent de la médecine de ville.

Mme Bachelot, qui a également pour cible l’alcoolisation des jeunes, prône une interdiction totale de la vente d’alcool aux mineurs.

Le gouvernement réorganise le système de santé
Le projet de loi de Roselyne Bachelot, adopté en conseil des ministres, comprend notamment une réforme de l’hôpital, avec un renforcement des pouvoirs des directeurs d’établissements et des incitations pour que les hôpitaux se regroupent.

"Je veux garder absolument le tissu hospitalier de notre pays. Je veux garder aussi une qualité des soins", a déclaré Mme Bachelot sur France Inter mercredi à propos du projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires. "Prenons par exemple un service de chirurgie : si nous voulons avoir de la chirurgie de qualité, il est sûr qu’il faut mutualiser l’activité" autour des blocs les plus importants, a-t-elle jouté.

"Ce que je veux c’est spécialiser l’offre de soins hospitalière, mais en aucun cas évidemment m’attaquer à l’hôpital de proximité qu’au contraire je veux garder. Mais il faut une offre de soins de qualité, car qu’est-ce qu’attendent nos concitoyens ? C’est d’être opérés, d’accoucher dans des conditions de sécurité et de qualité des soins", a poursuivi la ministre.

Mme Bachelot estime que sa loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires va conduire à "la plus grande réforme administrative depuis 25 ans", avec la création des Agences régionales de santé (ARS). Les ARS, dont la mise en place est envisagée début 2010, rassembleront tous les acteurs, agents de l’Etat comme de l’assurance maladie, impliqués au niveau régional dans le pilotage du système de santé.

Les ARS auront également en charge le pilotage du secteur médico-social (personnes âgées et handicapées) et des compétences en matière de santé publique. Le principe est de réserver aux grands hôpitaux d’un territoire donné les interventions les plus pointues, et d’inciter dans le même temps les petits établissements du même territoire à se "reconvertir" dans la prise en charge des personnes âgées ou encore dans les soins de rééducation.

Quid de la rémunération des médecins ?

La ministre a garanti qu’elle ne toucherait pas à la liberté d’installation des médecins. Mais le projet de loi sur la santé prévoit de lier la rémunération des médecins à leur activité, au risque, selon certains syndicats, de favoriser une "sélection" des patients en fonction de leur "rentabilité".

Ce serait notamment le cas de médecins ne bénéficiant pas du statut de praticien hospitalier, mais d’un nouveau statut "contractuel" visant, entre autres, à rendre l’hôpital public plus "attractif" pour les médecins, selon le gouvernement.

La rémunération de ces praticiens comporterait "des éléments variables en fonction d’engagements particuliers et de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs", selon une version non définitive du projet de loi.

L’un des principaux syndicats de médecins, la CPH, "est réticent, tout comme l’Ordre des médecins, à une rémunération calée sur des objectifs quantitatifs", a déclaré à l’AFP son président, Pierre Faraggi.

L’introduction de ce critère d’activité dans la rémunération des praticiens intervient près d’un an après le passage début 2008 de 50% à 100% de financement des établissements à l’activité, décidé par le président Nicolas Sarkozy.

Bachelot s’attaque à l’alcoolisme des jeunes

Répandus au Royaume-Uni ou au Danemark, les phénomènes d’alcoolisation massive comme le binge-drinking frappent un nombre croissant de jeunes Français. Ainsi, 57% des mineurs de 17 ans déclarent avoir déjà connu l’ivresse. Les ivresses répétées concernaient plus du quart (26%) des jeunes en 2005, contre 19% en 2003. Enfin, les hospitalisations pour ivresse aiguë ont augmenté de 50% entre 2004 et 2007 chez les 15-24 ans.

La mesure phare vise à simplifier la législation actuelle qui permet la vente de certains alcools dans certains lieux aux adolescents de 16 à 18 ans. Selon le texte, la vente à des mineurs "est punie de 3.750 euros d’amende", la récidive "d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende".

Il interdit également la pratique des "open bars" (entrée payante et boissons à volonté) et encadre la vente d’alcool réfrigéré à emporter. Il prévoit aussi l’encadrement de la livraison à domicile de boissons alcooliques par de petites entreprises indépendantes, comme celle dont des tracts publicitaires ont été distribués récemment devant un collège-lycée de l’Essonne.

Enfin, le projet interdit la vente de boissons alcooliques dans les stations-service, tout en prévoyant des possibilités d’aménagement.

Un commerçant condamné pour vente d’alcool à mineur
Le gérant de la supérette a écopé mardi d’une amende de 300 euros pour avoir vendu de la vodka et de la bière à deux collégiens de 15 ans. Les deux adolescents avaient bu leurs bouteilles en avril dernier juste avant d’aller en cours à Indre (Loire-Atlantique), l’un d’eux ayant du être hospitalisé pour un quasi-coma éthylique.

"Aucune de mes caissières n’ignorait l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs", s’est défendu à la barre du tribunal correctionnel de Nantes Alain Chenais, 58 ans, qui a depuis cessé ses fonctions de gérant de sa supérette. "La caissière concernée s’est fait piéger. Elle a d’ailleurs reconnu sa bêtise, qui n’est pas excusable."

"La lutte contre l’alcoolisation massive des jeunes est une vraie cause nationale", lui a répondu le président du tribunal correctionnel. "Il est légitime qu’on demande à une entreprise comme la vôtre d’y participer : ces adolescents n’ont pas bu de façon festive, mais ont cherché à connaître l’expérience d’une ivresse pathologique, ce qui est une attitude quasi-suicidaire".

Source France3

Autre article sur le même sujet sur Profession politique.info suite au Conseil des Ministres du 22 octobre 2008 :

Réforme de l’hôpital, patients, santé et territoires

La ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Roselyne Bachelot, a présenté un projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.

Ce projet montre la volonté du gouvernement de répondre aux attentes et aux besoins de nos concitoyens en matière de santé. Il propose une modernisation globale du système de santé et apporte des réponses aux grands enjeux que sont l’accès de tous aux soins, le décloisonnement entre l’ambulatoire, l’hôpital et le médico-social, l’amélioration de la prise en charge des maladies chroniques, la santé des jeunes et, d’une manière générale, la coordination du système de santé.
Consacré à l’hôpital, le titre premier du projet de loi met en oeuvre les propositions formulées par la commission présidée par M. Larcher en avril dernier. Le fonctionnement de l’hôpital est modernisé, ses missions sont précisées et les liens entre médecine de ville et hôpital sont renforcés.

Le pilotage de l’hôpital, sous la conduite du chef d’établissement dont le rôle est renforcé, est recentré sur le projet médical, coeur du projet d’établissement. L’objectif du projet de loi est également de mieux adapter l’offre de soins aux nouveaux besoins de la population, aux évolutions techniques et aux attentes des professionnels de santé. L’évolution de la médecine impose notamment de travailler sur les complémentarités entre l’hôpital de proximité et les plateaux techniques les plus sophistiqués. C’est le sens de la création des communautés hospitalières de territoire, qui permettront aux établissements de coordonner leurs interventions et leurs ressources, dans une logique de gradation des soins, pour mieux répondre aux besoins de la population.
Le deuxième titre du projet de loi entend améliorer la répartition des médecins sur le territoire et l’accès aux soins de ville. Pour assurer un meilleur accès au médecin de garde, la permanence des soins sera désormais organisée au niveau de chaque région, prenant ainsi en compte les spécificités locales. Le nombre de médecins formés dépendra davantage des besoins locaux.

La coopération entre professionnels de santé sera facilitée, ce qui permettra notamment de renforcer le rôle des professions paramédicales dans le système de santé.
Le titre III est consacré à la santé publique et a pour objet de renforcer la politique de prévention. Pour protéger la santé des jeunes, il est proposé notamment d’interdire la vente d’alcool aux mineurs et celle des cigarettes aromatisées dites cigarettes « bonbons ». L’objectif est également de développer l’éducation thérapeutique des patients, pour améliorer les conditions de vie et la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques.

Le titre IV du projet de loi crée les agences régionales de santé (ARS). Ces nouveaux organismes réuniront les moyens de l’Etat et de l’Assurance maladie au niveau régional en simplifiant les structures. Les agences déclineront dans un cadre territorial les objectifs du projet de loi : faciliter l’accès aux soins et l’accès à l’information, décloisonner les soins de ville et ceux dispensés à l’hôpital afin de simplifier le parcours de santé des patients, et développer la qualité et la sécurité du système de santé.