Strict Standards: Only variables should be passed by reference in /homepages/2/d179225619/htdocs/config/ecran_securite.php on line 252
Rapport sur la scolarisation des enfants handicapés - AFG

Accueil > FAMILLES - Vie Pratique > Education Nationale > Rapport sur la scolarisation des enfants handicapés

Rapport sur la scolarisation des enfants handicapés

mardi 14 juin 2011 , par AFG Webmaster

Le sénateur Paul Blanc a remis le 8 juin 2011 au chef de l’Etat son rapport sur la scolarisation des enfants handicapés. Il s’interroge notamment sur les limites du dispositif des auxiliaires de vie scolaire individuels. Quelques-unes de ses propositions pourraient être suivies d’effet dès la rentrée prochaine.

En mars dernier, le chef de l’Etat confiait à Paul Blanc - sénateur des Pyrénées-Orientales qui fut le rapporteur de la loi Handicap du 11 février 2005 - une mission sur "les voies et moyens d’une amélioration de la scolarisation des enfants handicapés". Celui-ci a remis ses conclusions à Nicolas Sarkozy le 8 juin, le matin même de la Conférence nationale du handicap. Le chef de l’Etat devait d’ailleurs, en fin de journée, saluer le caractère "très éclairant" de ce rapport et assurer que le gouvernement allait suivre plusieurs de ses recommandations "dès la rentrée prochaine".

Le rapport, réalisé avec le concours de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (Igaen), commence par dresser un bilan - plutôt positif - de la mise en œuvre de la loi de 2005 en matière d’éducation. Il constate notamment que, depuis 2006, le nombre d’enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire augmente d’environ 12.000 par an, soit une progression totale de 33% entre 2005 et 2010. Au total, 262.000 élèves handicapés étaient scolarisés en 2009, dont 71% en milieu ordinaire (contre 66% en 2005). Le rapport considère également que "l’Education nationale a mobilisé des moyens importants pour assurer la scolarisation des enfants handicapés". Le ministère consacrerait ainsi 1,3 milliard d’euros au financement de cet accueil.

Le rapport pointe cependant un certain nombre de faiblesses. Il vise notamment la question des auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i). Pour Paul Blanc, "le recours croissant aux mesures d’accompagnement individuel ne permet pas de répondre de manière pertinente aux besoins des enfants handicapés". Il l’explique notamment par la part croissante d’AVS-i sous statut d’emplois aidés qui ne présentent pas nécessairement les qualités nécessaires, et par la durée limitée de ces contrats aidés qui nuit à la continuité de l’accompagnement. De même, le transfert d’une partie des AVS-i au secteur associatif - en contrepartie d’un financement de l’Etat - n’a pas vraiment rencontré le succès escompté. Hors milieu ordinaire, le rapport relève également l’adaptation insuffisante du secteur médico-social aux évolutions de la scolarisation des enfants handicapés, ce qui se traduit notamment par un manque de collaboration entre ce secteur et l’Education nationale.

Six mesures pour améliorer la scolarisation

Face à ces différents constats, Paul Blanc formule plusieurs propositions. Il suggère ainsi de renforcer l’évaluation des besoins des enfants handicapés, à travers une définition plus précise du handicap et un renforcement des moyens dédiés au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). De même, il recommande d’améliorer le dépistage et les modalités de prise en charge du handicap en milieu scolaire. Ceci vise notamment le cas des enfants sourds et les différents troubles cognitifs dits "Dys", en prenant mieux en compte les difficultés susceptibles d’être liées à des troubles spécifiques du langage oral ou écrit.

Face aux critiques sur la place excessive des AVS-i, le rapport recommande également de donner davantage de place à la scolarisation collective, ce qui suppose de renforcer la formation continue des enseignants et d’accroître le nombre d’enseignants spécialisés. L’accompagnement individuel n’est toutefois pas exclu, puisque le rapporteur propose de le professionnaliser davantage, en améliorant la formation, l’encadrement et les débouchés professionnels des AVS-i, mais aussi en revoyant les modalités du transfert de ces personnels aux associations. Autant d’aspects sur lesquels le gouvernement, à en croire le relevé de décisions diffusé à l’issue de la Conférence du 8 juin, pourrait apporter une partie de réponse.

Enfin, Paul Blanc recommande d’accélérer l’adaptation des établissements médicosociaux, grâce à plusieurs mesures : renforcement de la coopération entre les agences régionales de santé et les rectorats pour mieux planifier l’offre de scolarisation, inclusion systématique d’un volet "scolarisation" dans les projets d’établissement des structures médicosociales, accélération de la mise en œuvre du système d’information partagé piloté par la CNSA...

Jean-Noël Escudié / PCA

Source

Vous trouverez en annexe 5 de ce rapport joint les préconisations du Sénateur Paul Blanc :

Recommandation n°1 : Préciser la définition des nouvelles catégories de handicaps issues de l’application de la loi du 11 février 2005

Recommandation n°2 : Mettre en place, au sein des MDPH, des référentiels d’évaluation des besoins des enfants handicapés

Recommandation n°3 : Clarifier le statut des personnels de l’État mis à disposition des MDPH

Recommandation n°4 : Inclure dans les futures conventions d’objectifs entre l’État et les MDPH un volet spécifique sur la scolarisation des enfants handicapés

Recommandation n°5 : Accroître la formation des enseignants en école maternelle au dépistage du handicap

Recommandation n°6 : Renforcer les articulations entre la médecine scolaire et la PMI

Recommandation n°7 : Renforcer l’implication des infirmières dans l’accompagnement des enfants handicapés

Recommandation n°8 : Améliorer l’information et la formation des enseignants au dépistage et à la prise en charge des « dys », notamment à travers l’utilisation de matériels pédagogiques adaptés

Recommandation n°9 : Veiller à une meilleure intégration de l’utilisation du matériel adapté dans le projet de scolarisation

Recommandation n°10 : Mettre en oeuvre l’expérimentation prévue par la mesure 16 du plan handicap auditif 2010-2012

Recommandation n°11 : Développer la formation des accompagnants individuels à la LSF et la LPC, dans une perspective de professionnalisation

Recommandation n°12 : Encourager le développement des outils numériques et le recours aux TICE

Recommandation n°13 : Elargir les possibilités d’adaptation des manuels scolaires

Recommandation n°14 : Poursuivre le développement des CLIS et ULIS dans les écoles et établissements scolaires

Recommandation n°15 : Demander à l’IGEN une évaluation de la scolarisation des enfants handicapés dans les classes collectives

Recommandation n°16 : Préciser l’interprétation de la circulaire du 18 juin 2010 sur les ULIS afin de ne pas restreindre l’accès des enfants handicapés au dispositif

Recommandation n°17 : Engager des travaux pour inclure dans le cahier des charges national de formation des enseignants un module sur la gestion des différences à l’école et du handicap

Recommandation n°18 : Développer les réseaux des professeurs ressources

Recommandation n°19 : Renforcer le pilotage rectoral des politiques de formation des enseignants au handicap

Recommandation n°20 : Développer les formations spécialisées en rendant plus attractive la certification complémentaire (2CA-SH) dans le second degré

Recommandation n°21 : Améliorer l’information des équipes éducatives et des chefs d’établissement sur les formations spécialisées

Recommandation n°22 : Développer la fonction d’AVS-Co en milieu ordinaire dès la rentrée 2011, en lieu et place des contrats aidés

Recommandation n°23 : Instituer une formation initiale pour les AS en amont de la rentrée scolaire dans le cadre d’un dispositif de professionnalisation

Recommandation n°24 : Développer l’information des conseillers d’orientation et des AS sur les métiers du handicap et les possibilités de VAE

Recommandation n°25 : Réactiver le groupe de travail interministériel sur les AVS-i, afin que les pouvoirs publics puissent définir le cadre d’emploi des AVS transférés aux associations avant la rentrée 2012

Recommandation n°26 : Réviser le décret de septembre 2009 pour modifier les modalités de calcul des subventions aux associations

Recommandation n°27 : Déterminer le statut juridique des associations recrutant les AVS-i

Recommandation n°28 : Confier à la CNSA une étude sur les modalités d’intervention et de financement des associations en dehors du temps scolaire (là on est proche du milieu médico-social tels que les SESSAD)

Recommandation n°29 : Réaliser un bilan de la mise en oeuvre du décret sur la coopération entre le secteur médico-social et le milieu ordinaire

Recommandation n°30 : Mettre en place une convention entre la DGCS, la DGESCO et la CNSA sur la scolarisation des enfants handicapés

Recommandation n°31 : Accélérer la mis en place d’un système d’information partagé sur l’offre de scolarisation en milieu ordinaire et spécialisé dans le domaine du handicap

Recommandation n°32 : Mettre l’accent dans les SROMS et les PRIAC sur la réduction des inégalités territoriales et l’accélération de la transformation des établissements en SESSAD

Recommandation n°33 : Renforcer la coopération entre les ARS et les rectorats pour la planification de l’offre de scolarisation

Recommandation n°34 : Inclure de manière systématique dans les projets d’établissements des ESMS un volet scolarisation des enfants handicapés et coopération avec le milieu ordinaire